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Rappel : entrée en vigueur d'un nouvel avantage fiscal

Depuis le 1er juillet, l'accès à la propriété en Région Wallonne est facilité pour les primo-acquéreurs. En effet, le gouvernement wallon a décidé de doubler l'abattement des frais d'enregistrement pour une première acquisition. Voici les changements : * Pour un nouvel immeuble acquis, le montant...

Depuis le 1er juillet, l'accès à la propriété en Région Wallonne est facilité pour les primo-acquéreurs. En effet,  le gouvernement wallon a décidé de doubler l'abattement des frais d'enregistrement pour une première acquisition. Voici les changements : 

* Pour un nouvel immeuble acquis, le montant de l'abattement est doublé, passant de 20.000€ à 40.000€. Cette mesure va permettre d'obtenir un avantage fiscal réel pouvant aller jusqu'à 5.000€ pour un bien soumis au taux normal de l'enregistrement de 12,5 % ;

* Les biens plus onéreux bénéficient d'un avantage dégressif jusqu'à une valeur de 500.000€, valeur à partir de laquelle l'abattement actuel reste inchangé ; 

* Concernant l'abattement pour un terrain à bâtir ou une habitation en construction ou sur plan, les montants d'acquisition sont réduits de moitié ; 

* Ces modifications fiscales s'appliquent aux actes authentiques passés depuis le 1er juillet 2023 ou aux actes sous seing privé qui ont reçu une date certaine depuis le 1er juillet 2023.


Source : Trimestriel IPI News 2023-3 p.4
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